{"id":192,"date":"2021-08-05T12:09:45","date_gmt":"2021-08-05T12:09:45","guid":{"rendered":"https:\/\/www.apparthotelvictoria.com\/mentions-legales\/"},"modified":"2024-10-01T09:42:32","modified_gmt":"2024-10-01T09:42:32","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.apparthotelvictoria.com\/en\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

IDENTIFICATION<\/strong><\/span><\/h2>\n

APPART H\u00d4TEL VICTORIA (SARL)
\n16, rue de Montreuil
\nVINCENNES 94300 FRANCE
\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 50 85 77 78
\nMail : contact@apparthotelvictoria.com<\/a>
\nCapital social : 1000\u20ac
\nDirecteur de la publication : Philippe FRAN\u00c7OIS DIT HARDY<\/p>\n

SIRET : 879096923 00013
\nNum\u00e9ro individuel d\u2019identification \u00e0 la TVA : FR 73 879096923
\nNum\u00e9ro d’inscription au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s : Cr\u00e9teil B 879 096 923
\nNum\u00e9ro individuel d’identification fiscale :<\/p>\n

Il est \u00e9dit\u00e9 pour le compte de cette soci\u00e9t\u00e9 par :<\/strong>
\nD-EDGE SAS
\n66, rue des Archives \u00e0 PARIS
\n75003 Paris
\nFRANCE
\nRCS PARIS N\u00b0 431 513 852
\nT\u00e9l\u00e9phone : +33 1 44 71 05 05
\nSite : https:\/\/www.d-edge.com\/fr\/<\/a><\/p>\n

Le site est h\u00e9berg\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 :<\/strong>
\nWPEngine, Inc. Irongate House,
\n22-30 Duke\u2019s Place Londres, EC3A 7LP,
\nRoyaume-Uni
\nT\u00e9l\u00e9phone : 08 00 50 53 049<\/p>\n

 <\/p>\n

CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV)<\/strong><\/span><\/h2>\n

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES DE VENTE (CGV)<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV) s\u2019appliquent \u00e0 la r\u00e9servation effectu\u00e9e par le Client. Ces CGV sont \u00e0 la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute r\u00e9servation implique donc de la part du Client l\u2019adh\u00e9sion enti\u00e8re et sans r\u00e9serve aux pr\u00e9sentes conditions.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA R\u00c9SERVATION<\/strong><\/h3>\n

Pour tous les Clients, les appart\u2019 r\u00e9serv\u00e9s sont mis \u00e0 disposition \u00e0 partir de 16 heures le jour d\u2019arriv\u00e9e. Ils doivent \u00eatre lib\u00e9r\u00e9s au plus tard \u00e0 12 heures le jour du d\u00e9part, tout d\u00e9passement de ce d\u00e9lai pouvant entra\u00eener la facturation d\u2019une nuit\u00e9e suppl\u00e9mentaire au tarif public affich\u00e9.
\n1\/ La r\u00e9servation peut s\u2019effectuer en direct \u00e0 l’h\u00f4tel, sur le site internet de l\u2019h\u00f4tel, sur les sites des partenaires de l\u2019h\u00f4tel, par courrier, par e-mail ou par t\u00e9l\u00e9phone. Sauf derni\u00e8re minute, ce mode de r\u00e9servation fait l\u2019objet d\u2019une confirmation par l’H\u00f4tel. Si la r\u00e9servation est effectu\u00e9e sur les sites de nos partenaires, aucune confirmation de l’h\u00f4tel n\u2019est envoy\u00e9e au client. C\u2019est le partenaire qui envoie la confirmation.
\n2\/ Pour que la r\u00e9servation soit d\u00e9finitive, r\u00e9servation de derni\u00e8re minute ou pas, le client doit mettre sa carte bleue en garantie. Pour une r\u00e9servation non remboursable, le client doit r\u00e9gler sa chambre au moment de la r\u00e9servation, soit 100% du montant global du s\u00e9jour (hors taxe de s\u00e9jour et restauration), AVANT son arriv\u00e9e \u00e0 l\u2019Appart H\u00f4tel Victoria. Lors d\u2019une r\u00e9servation effectu\u00e9e sur le site internet d\u2019un de nos partenaires, l\u2019H\u00f4telier r\u00e9cup\u00e8re les coordonn\u00e9es bancaires transmises par le Client sur le site de fa\u00e7on crypt\u00e9. Dans ce cas pr\u00e9cit\u00e9, l\u2019H\u00f4telier s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser ces coordonn\u00e9es qu\u2019en cas d\u2019annulation comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019Article 3 des pr\u00e9sentes CGV.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 3 : ANNULATION<\/strong><\/h3>\n

La facturation \u00e9tant faite sur la base des prestations command\u00e9es pour la totalit\u00e9 du s\u00e9jour, le Client est invit\u00e9 \u00e0 pr\u00eater la plus grande attention aux conditions d\u2019annulation d\u00e9finies ci- apr\u00e8s.
\n1\/ Sont consid\u00e9r\u00e9s comme annulation :
\n– Le changement de dates de la r\u00e9servation,
\n– Le d\u00e9faut de paiement des acomptes contractuels,
\n– L\u2019avertissement oral ou \u00e9crit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,
\n– La non-venue du Client sans avertissement,
\n– Le manquement aux r\u00e8gles de l\u2019Appart H\u00f4tel Victoria.
\n2\/ Les annulations de tout ou partie de la r\u00e9servation initiale, doivent \u00eatre accept\u00e9es par \u00e9crit par l\u2019Appart H\u00f4tel Victoria qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation \u00e9crite de l’\u00e9tablissement, la r\u00e9servation est maintenue dans les termes initiaux et l’Appart H\u00f4tel Victoria ne pourra \u00eatre recherch\u00e9 en paiement d’une quelconque indemnit\u00e9.
\n3\/ Tout s\u00e9jour r\u00e9serv\u00e9 ou commenc\u00e9 \u00e0 l\u2019Appart H\u00f4tel Victoria est d\u00fb en int\u00e9gralit\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9servation effectu\u00e9e par le Client. Il ne sera op\u00e9r\u00e9 aucune r\u00e9duction ou remise en cas de non-venue ou de d\u00e9part anticip\u00e9, \u00e0 l\u2019initiative du Client, quel qu\u2019en soit le motif (sauf exclusions ci-apr\u00e8s, article 3).
\n4\/ D\u00e9lais d\u2019annulation :
\nPour les offres annulation gratuite : annulation gratuite jusqu\u2019\u00e0 J-2. Si l\u2019annulation est effectu\u00e9e plus de 2 jours avant le d\u00e9but du s\u00e9jour, aucun montant ne sera d\u00e9bit\u00e9 au client. A partir de 2 jours jusqu\u2019\u00e0 la date de d\u00e9but du s\u00e9jour, le montant total de la r\u00e9servation est d\u00e9bit\u00e9 par l\u2019Appart H\u00f4tel Victoria et d\u00e9finitivement perdu pour le Client.
\n5\/ Exclusions \u00e0 l\u2019application des conditions d\u2019annulation :
\n– D\u00e9c\u00e8s d\u2019un membre de la famille : un certificat de d\u00e9c\u00e8s et un justificatif du lien de parent\u00e9 doivent \u00eatre fournis parent\u00e9 doivent \u00eatre fournis,
\n– Hospitalisation du client ou d\u2019un membre de sa famille : un certificat d\u2019admission de l\u2019h\u00f4pital pr\u00e9cisant le motif de l\u2019admission doit \u00eatre fourni,
\n– Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif \u00e0 fournir.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 4 : D\u00c9LOGEMENT<\/strong><\/h3>\n

En cas de non-disponibilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement, en cas de force majeure, de probl\u00e8me technique dans l\u2019Appart H\u00f4tel Victoria ou pour toute autre raison, celui-ci se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de faire h\u00e9berger totalement ou partiellement les Clients dans un H\u00f4tel de cat\u00e9gorie \u00e9quivalente pour des prestations de m\u00eame nature. L\u2019H\u00f4tel ne pourra \u00eatre recherch\u00e9 en paiement d\u2019une quelconque indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 5 : PRIX<\/strong><\/h3>\n

Les tarifs sont exprim\u00e9s en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la r\u00e9alisation de la r\u00e9servation. Les tarifs sont major\u00e9s de la taxe de s\u00e9jour. Ils peuvent \u00eatre modifi\u00e9s en cas de changement l\u00e9gislatif et\/ou r\u00e9glementaire susceptibles d\u2019entra\u00eener des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqu\u00e9 est le taux en vigueur \u00e0 la date de facturation. En tout \u00e9tat de cause, si la r\u00e9servation (nombre de chambres, et\/ou de repas) s\u2019av\u00e9rait inf\u00e9rieur d\u2019au moins 10% \u00e0 la r\u00e9servation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minor\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT<\/strong><\/h3>\n

1\/ Offre non remboursable
\nPour les individuels comme pour les groupes, il doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 soit \u00e0 distance par t\u00e9l\u00e9phone par carte bancaire, soit par courrier par ch\u00e8que bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de l\u2019H\u00f4tel. Dans le cas d\u2019une r\u00e9servation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement ne peut s\u2019effectuer en ligne, les coordonn\u00e9es de la carte bancaire sont relev\u00e9es par l\u2019H\u00f4telier qui s\u2019engage \u00e0 ne les utiliser qu\u2019en cas d\u2019annulation comme sp\u00e9cifi\u00e9 dans l\u2019article 3 : Annulation.
\n2\/ Solde
\nPour un appart\u2019, il doit \u00eatre r\u00e9gl\u00e9 au plus tard le jour du d\u00e9part. Les esp\u00e8ces, les ch\u00e8ques, les cartes bancaires sont accept\u00e9s.
\nPour vos transactions financi\u00e8res, le site apparthotelvictoria.com<\/a> utilise une solution de paiement externe.
\nAvec ce syst\u00e8me, votre paiement par carte de cr\u00e9dit s\u2019effectue directement sur le serveur s\u00e9curis\u00e9 de la banque en ligne. A aucun moment, votre num\u00e9ro de carte de cr\u00e9dit ne sera communiqu\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 APPART H\u00d4TEL VICTORIA.<\/p>\n

Les taxes de s\u00e9jour, s\u2019il y en a, seront pr\u00e9cis\u00e9es sur la facture de l\u2019\u00e9tablissement.
\nElles ne sont pas comprises dans les montants indiqu\u00e9s lors de la r\u00e9servation.
\nLa fixation de ces taxes est ind\u00e9pendante de la volont\u00e9 de la soci\u00e9t\u00e9 APPART H\u00d4TEL VICTORIA.
\n3\/ D\u00e9faut de r\u00e8glement
\nA d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle, des p\u00e9nalit\u00e9s de retard seront dues d\u00e8s le lendemain de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture au taux de 15% l\u2019an, appliqu\u00e9es au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnit\u00e9 forfaitaire s\u2019\u00e9levant \u00e0 40\u20ac HT par cr\u00e9ance sera exigible d\u00e8s le lendemain de la date d\u2019\u00e9ch\u00e9ance de la facture \u00e0 laquelle s\u2019ajoutera une indemnit\u00e9 compl\u00e9mentaire permettant de couvrir la totalit\u00e9 des frais engag\u00e9s en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappel\u00e9 que tout r\u00e8glement intervenant au-del\u00e0 de 60 jours \u00e0 compter de la date d\u2019\u00e9mission de la facture est l\u00e9galement consid\u00e9r\u00e9 comme pratique abusive et p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9e. En outre, tout d\u00e9faut de paiement \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance contractuelle rendra exigible imm\u00e9diatement la totalit\u00e9 des cr\u00e9ances restant dues par le Client au titre de factures \u00e9mises par l\u2019Apaprt H\u00f4tel Victoria, et entra\u00eenera la modification des modalit\u00e9s de r\u00e8glement, \u00e0 savoir le Client devra pr\u00e9payer toute nouvelle demande de r\u00e9servation et ce jusqu\u2019au paiement total des cr\u00e9ances dues \u00e0 l\u2019H\u00f4tel.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 7 : TRANSPORT<\/strong><\/h3>\n

Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019H\u00f4tel n\u2019assure aucune prestation li\u00e9e au transport. Il ne pourra donc en aucun cas \u00eatre tenu responsable des probl\u00e8mes li\u00e9s au transport des Clients (retard, annulation, etc.).<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 8 : MANQUEMENTS, D\u00c9GRADATIONS PAR LE CLIENT<\/strong><\/h3>\n

Le Client accepte et s\u2019engage \u00e0 utiliser l\u2019appart en bon p\u00e8re de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes m\u0153urs et \u00e0 l\u2019ordre public am\u00e8nera l\u2019H\u00f4telier \u00e0 demander au Client de quitter l\u2019\u00e9tablissement sans aucune indemnit\u00e9 et\/ou sans aucun remboursement si un r\u00e8glement a d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9.<\/p>\n

Personne suppl\u00e9mentaire :
\nLe Client s’engage \u00e0 ne pas amener de personnes suppl\u00e9mentaires sans l’autorisation expresse de l’H\u00f4telier, et \u00e0 ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraire, l\u2019H\u00f4telier s\u2019autorise \u00e0 refuser la location de la chambre et\/ou du chalet et \u00e0 conserver l\u2019acompte.<\/p>\n

Tout d\u00e9g\u00e2t occasionn\u00e9 par le client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les diff\u00e9rents espaces occup\u00e9s par lui au cours de son s\u00e9jour, doit \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la r\u00e9ception de l\u2019H\u00f4tel ou au Responsable en charge et pourra lui \u00eatre directement factur\u00e9 \u00e0 hauteur des frais de remise en \u00e9tat.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 9 : ASSURANCE-D\u00c9T\u00c9RIORATION-CASSE-VOL<\/strong><\/h3>\n

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilit\u00e9 civile en vue de couvrir tout d\u00e9g\u00e2t qui serait caus\u00e9 dans l\u2019\u00e9tablissement durant la p\u00e9riode de son s\u00e9jour.
\nLe Client doit assurer la garde des biens et mat\u00e9riels apport\u00e9s par lui-m\u00eame. Il est notamment invit\u00e9 \u00e0 souscrire une assurance sp\u00e9cifique en cas de pr\u00e9sence de gros mat\u00e9riels ou de biens de valeur dans la mesure o\u00f9 la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00e9tablissement ne pourra \u00eatre engag\u00e9e en cas de d\u00e9t\u00e9rioration ou de vol des dits biens.
\nLe Client est responsable de l\u2019ensemble des dommages caus\u00e9s par lui-m\u00eame et s\u2019engage, en cas de d\u00e9gradation des lieux mis \u00e0 disposition, \u00e0 supporter les co\u00fbts de remise en \u00e9tat de ces lieux. En aucun cas l\u2019\u00e9tablissement ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l\u2019incendie ou les vols, susceptibles d\u2019atteindre les objets ou mat\u00e9riels d\u00e9pos\u00e9s par le Client \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019h\u00e9bergement.
\nDe m\u00eame, tout colis, paquet, etc. livr\u00e9 \u00e0 l\u2019h\u00f4tel avant et pendant l\u2019h\u00e9bergement pourra \u00eatre r\u00e9ceptionn\u00e9 par l\u2019h\u00f4tel mais en aucun cas ce dernier ne pourra \u00eatre responsable de tout incident, toute d\u00e9t\u00e9rioration, nombre de colis incorrects, colis ab\u00eem\u00e9s, tout probl\u00e8me de livraison. Le Client s\u2019engage en cas de probl\u00e8me \u00e0 s\u2019adresser directement aupr\u00e8s du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent \u00e0 tous recours contre l\u2019h\u00f4tel, son personnel et ses assureurs du fait de tous pr\u00e9judices directs ou indirects r\u00e9sultant de la destruction totale ou partielle de tous mat\u00e9riels, objets mobiliers, am\u00e9nagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 10 : ANIMAUX<\/strong><\/h3>\n

Les animaux ne sont pas admis \u00e0 l\u2019Appart H\u00f4tel Victoria. Tout Client qui se pr\u00e9senterait accompagn\u00e9 d\u2019un animal se verra refuser l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l’Appart H\u00f4tel Victoria et les conditions d\u2019annulation de l\u2019article 3 lui seront appliqu\u00e9es.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 11 : TABAC<\/strong><\/h3>\n

Il est rigoureusement interdit de fumer dans l’Appart H\u00f4tel Victoria conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 2 janvier 2008. Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l\u2019enceinte de l\u2019Appart H\u00f4tel Victoria. Conform\u00e9ment au Code de la sant\u00e9 public dans ses dispositions fixant les conditions d\u2019application de l\u2019interdiction de fumer dans les lieux affect\u00e9s \u00e0 un usage collectif, fumer dans l\u2019H\u00f4tel expose le client \u00e0 l\u2019amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la troisi\u00e8me classe ou \u00e0 des poursuites judiciaires.
\nDes p\u00e9nalit\u00e9s \u00e9gales au maximum au prix de la chambre r\u00e9serv\u00e9e pourront \u00eatre appliqu\u00e9es si le Client ne respecte pas l\u2019affichage prescrivant l\u2019interdiction de fumer dans sa chambre.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE<\/strong><\/h3>\n

La responsabilit\u00e9 de l\u2019H\u00f4tel ne pourra \u00eatre recherch\u00e9e qu’en cas d\u2019\u00e9volution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d\u2019\u00e9tablissement, fermeture d\u2019\u00e9tablissement…Les photos pr\u00e9sent\u00e9es sur le site internet ne sont pas contractuelles. M\u00eame si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, repr\u00e9sentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Appart H\u00f4tel Victoria pr\u00e9sent\u00e9 donnent un aper\u00e7u aussi exact que possible des prestations d\u2019h\u00e9bergement propos\u00e9es, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de r\u00e9novations \u00e9ventuelles. Le Client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune r\u00e9clamation de ce fait. L\u2019Appart H\u00f4tel Victoria n’encourt aucune responsabilit\u00e9 pour tous les dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, notamment perte d\u2019exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE<\/strong><\/h3>\n

Les obligations contenues aux pr\u00e9sentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur ex\u00e9cution est devenue impossible en raison d\u2019un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilit\u00e9s, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, gr\u00e8ves sans pr\u00e9avis…Les parties devront mettre en \u0153uvre tous leurs efforts pour pr\u00e9venir ou r\u00e9duire les effets d\u2019une inex\u00e9cution du contrat caus\u00e9e par un \u00e9v\u00e9nement de force majeure ; la partie d\u00e9sirant invoquer un \u00e9v\u00e9nement de force majeure devra notifier imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019autre partie le commencement et la fin de cet \u00e9v\u00e9nement, sans quoi elle ne pourra \u00eatre d\u00e9charg\u00e9e de sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

Dans le contexte de crise sanitaire ou de toute autre circonstance exceptionnelle, si des mesures restrictives d\u2019acc\u00e8s voire d’interdiction d’exploitation de certains espaces recevant du public, \u00e9taient prises par le Gouvernement ou par toute autre autorit\u00e9 comp\u00e9tente, le Client est inform\u00e9 que, l’Appart H\u00f4tel Victoria pourrait ne pas rendre disponibles certains services autre que l\u2019h\u00e9bergement (acc\u00e8s \u00e0 la restauration…) ou mettre \u00e0 disposition ces services de mani\u00e8re partielle, sans que la responsabilit\u00e9 de l’appart H\u00f4tel Victoria ne puisse \u00eatre mise en cause. L\u2019Appart H\u00f4tel Victoria ferait alors ses meilleurs efforts pour porter cette information \u00e0 la connaissance du Client sur le Site et\/ou sur tout autre support, dans les meilleurs d\u00e9lais. Le Client ne pourra pr\u00e9tendre \u00e0 aucun remboursement du prix pay\u00e9 ou \u00e0 aucune remise.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 14 : MODIFICATION<\/strong><\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes CGV peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment. Dans ce cas, l’Appart H\u00f4tel Victoria transmettra les modifications au Client avant le d\u00e9but des prestations. D\u00e8s lors, la nouvelle version des CGV s\u2019appliquera aux relations entre les parties.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 15 : NULLIT\u00c9 PARTIELLE<\/strong><\/h3>\n

La nullit\u00e9 d\u2019un ou plusieurs articles des pr\u00e9sentes CGV n\u2019entra\u00eenera pas la nullit\u00e9 de l\u2019ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des pr\u00e9sentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 16 : R\u00c9CLAMATIONS ET LITIGES<\/strong><\/h3>\n

En cas de contestation, r\u00e9clamation ou d\u00e9saccord sur une partie de la facture, le Client s\u2019oblige \u00e0 payer sans retard la partie non contest\u00e9e et \u00e0 indiquer par \u00e9crit \u00e0 l\u2019\u00e9tablissement concern\u00e9, le motif et le montant de la contestation, dans un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de la date de la fin de l\u2019h\u00e9bergement. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la prestation et la facturation sont consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es et ne peuvent donner lieu \u00e0 r\u00e9clamation ult\u00e9rieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d\u2019accord amiable, les tribunaux comp\u00e9tents seront ceux du lieu du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 exploitant l’\u00e9tablissement.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE<\/strong><\/h3>\n

La loi applicable est la loi fran\u00e7aise.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE<\/strong><\/h3>\n

Toutes les communications \u00e9crites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent \u00eatre envoy\u00e9es pour l’Appart H\u00f4tel Victoria \u00e0 son adresse postale ou \u00e9lectronique, et pour le Client \u00e0 l\u2019adresse postale ou \u00e9lectronique indiqu\u00e9e dans la r\u00e9servation.<\/p>\n

 <\/p>\n

ARTICLE 19 \u2013 LITIGES<\/strong><\/h3>\n
\n
\n
<\/div>\n
“En cas de litige entre le professionnel et le consommateur, ceux-ci s’efforcent de trouver une solution amiable.<\/div>\n
<\/div>\n
A d\u00e9faut d’accord amiable, le consommateur a la possibilit\u00e9 de saisir gratuitement le m\u00e9diateur de la consommation dont rel\u00e8ve le professionnel, \u00e0 savoir l’Association des M\u00e9diateurs Europ\u00e9ens\u00a0(AME CONSO), dans un d\u00e9lai d’un an \u00e0 compter de la r\u00e9clamation \u00e9crite adress\u00e9e au professionnel.<\/div>\n
<\/div>\n
La saisine du m\u00e9diateur de la consommation devra s’effectuer :<\/div>\n
<\/div>\n
– soit en compl\u00e9tant le formulaire pr\u00e9vu \u00e0 cet effet sur le site internet de l’AME CONSO :<\/div>\n
www.mediationconso-ame.com<\/div>\n
<\/div>\n
– soit par courrier adress\u00e9 \u00e0 l’AME CONSO, 197 Boulevard Saint-Germain – 75007 PARIS. “<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

MENTIONS SUR L’UTILISATION DE DONN\u00c9ES PERSONNELLES<\/strong><\/span><\/h2>\n

La confidentialit\u00e9 de votre vie priv\u00e9e rev\u00eat une importance cruciale pour nous. Nous comprenons que votre confiance en nous constitue notre priorit\u00e9 et c\u2019est pourquoi la pr\u00e9sente d\u00e9claration de confidentialit\u00e9 s\u2019applique \u00e0 notre site web www.apparthotelvictoria.com<\/a> (ci-apr\u00e8s le \u00ab Site \u00bb) et \u00e0 toutes les relations ou non existant entre Appart H\u00f4tel Victoria et ses clients ainsi que ses partenaires. Nous prenons au s\u00e9rieux la protection et le respect de la vie priv\u00e9e des utilisateurs de notre site web et prenons les mesures n\u00e9cessaires pour le garantir. Appart H\u00f4tel Victoria veille \u00e0 la protection des donn\u00e9es personnelles des utilisateurs conform\u00e9ment aux dispositions de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).
\nQu\u2019est-ce qu\u2019une politique de confidentialit\u00e9 ? C\u2019est un \u00e9crit qui vous explique, en tant qu\u2019utilisateur de notre site web, les renseignements personnels que nous collectons sur vous, lorsque vous naviguez sur notre Site. Nous nous engageons donc \u00e0 respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels que nous collectons selon les modalit\u00e9s d\u00e9crites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la pr\u00e9sente \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb les renseignements personnels que nous collectons \u00e0 leur sujet, \u00e0 quelles fins ces renseignements sont utilis\u00e9s, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s\u2019opposer \u00e0 la collecte ainsi que les mesures de s\u00e9curit\u00e9 prises pour prot\u00e9ger leurs renseignements personnels. On entend par \u00ab renseignements personnels \u00bb ou \u00ab donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb toute information permettant d\u2019identifier un utilisateur, tels que : les noms, pr\u00e9noms, adresses postales et \u00e9lectroniques, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, etc.
\nPar l\u2019interm\u00e9diaire du Site, Appart H\u00f4tel Victoria peut \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 collecter les donn\u00e9es personnelles de toute personne adressant une question \u00e0 Appart H\u00f4tel Victoria via la rubrique \u00ab Nous contacter \u00bb du Site, effectuant une r\u00e9servation de s\u00e9jour en ligne. La collecte et le traitement des donn\u00e9es personnelles transmises par l\u2019utilisateur \u00e0 Appart H\u00f4tel Victoria sont soumises aux dispositions de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).<\/p>\n

 <\/p>\n

1 \u2013 Collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n

L’Appart H\u00f4tel Victoria peut collecter et traiter les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, voir ci-dessous, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, ou autres, sur notre site www.apparthotelvictoria.com<\/a>
\nNom
\nPr\u00e9nom
\nCivilit\u00e9
\nRaison sociale (nom de l\u2019entreprise)
\nAdresse postale
\nAdresse \u00e9lectronique
\nNum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone fixe \/ mobile
\nLes informations concernant l\u2019utilisation que vous faites du Site comme l\u2019adresse IP, le type de navigateur, vos logiciels, votre mat\u00e9riel, vos donn\u00e9es de localisation g\u00e9ographique et la page web que vous visitiez lorsque vous avez re\u00e7u l\u2019acc\u00e8s au site internet.
\nEn outre, L\u2019Appart H\u00f4tel Victoria collecte automatiquement des informations anonymes concernant l\u2019utilisation que vous faites de notre Site et de ses services. Ainsi, L\u2019Appart H\u00f4tel Victoria, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du site internet vous visitez, quel navigateur internet vous utilisez, quel site internet vous visitez lorsque vous avez re\u00e7u l\u2019acc\u00e8s au site internet, ainsi que votre adresse IP. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces donn\u00e9es, mais celles-ci permettent \u00e0 L\u2019Appart H\u00f4tel Victoria d\u2019\u00e9tablir des statistiques concernant l\u2019utilisation du site web sur l\u2019audience ainsi que d\u2019envoyer une communication plus cibl\u00e9e.<\/p>\n

 <\/p>\n

2 \u2013 Modes de collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n

Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont collect\u00e9es par l\u2019entremise des m\u00e9thodes suivantes :
\nLa visite sur le site web www.apparthotelvictoria.com<\/a>
\nLa cr\u00e9ation d\u2019un compte client
\nLe ou les formulaires de contact
\nL\u2019utilisation que vous faites des services de Appart Hotel Victoria
\nLa v\u00e9rification de votre identit\u00e9
\nL\u2019inscription aux communications et \u00e0 la newsletter
\nLa correspondance \u00e9chang\u00e9e avec Appart H\u00f4tel Victoria
\nL\u2019\u00e9change de cartes professionnelles
\nLa r\u00e9ception et les \u00e9changes avec le personnel de l\u2019\u00e9tablissement
\nLe sondage d\u2019opinion
\nLes cookies
\nLes donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel collect\u00e9es par Appart H\u00f4tel Victoria sont donc express\u00e9ment et volontairement fournies par vous.<\/p>\n

 <\/p>\n

3 \u2013 Utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n

www.apparthotelvictoria.com<\/a> est susceptible de traiter tout ou partie des donn\u00e9es collect\u00e9es pour :
\nPermettre la navigation sur le Site, la gestion et la tra\u00e7abilit\u00e9 des prestations et services command\u00e9s par l\u2019utilisateur.
\nOptimiser l\u2019exp\u00e9rience utilisateur, la qualit\u00e9, la gestion, la navigation et le contenu du site web de Appart H\u00f4tel Victoria
\nLa cr\u00e9ation d\u2019un compte client et la confirmation de cette cr\u00e9ation.
\nSuivi de relation client\/prospect sur les r\u00e9servations.
\nAm\u00e9liorer le service client et vos besoins de prise en charge.
\nLa prise de contact : vous contacter par e-mail et\/ou par t\u00e9l\u00e9phone.
\nPour mener des enqu\u00eates de satisfaction, des \u00e9tudes, et des sondages facultatifs sur le Site.
\nL\u2019envoi de campagnes marketing et de publicit\u00e9s cibl\u00e9es provenant de Appart H\u00f4tel Victoria, les actualisations et les offres promotionnelles sur la base de vos pr\u00e9f\u00e9rences et de votre consentement en mati\u00e8re de communication.
\nFournir un contenu publicitaire personnalis\u00e9.
\nL\u2019envoi de devis, de re\u00e7us et de factures.
\nCollecter des \u00e9l\u00e9ments statistiques.
\nL\u2019\u00e9laboration d\u2019une offre.
\nL\u2019ex\u00e9cution d\u2019un contrat conclu avec Appart h\u00f4tel Victoria.
\nPour pr\u00e9venir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking\u2026).<\/p>\n

 <\/p>\n

4 \u2013 Confidentialit\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n

Appart H\u00f4tel Victoria est le seul propri\u00e9taire des informations recueillies sur le Site. Vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel ne seront pas vendues, \u00e9chang\u00e9es, transf\u00e9r\u00e9es, ou donn\u00e9es \u00e0 des tiers pour n\u2019importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire pour r\u00e9pondre \u00e0 une demande et\/ou transaction dans le cadre de la gestion de la relation client, de la fourniture des services de Appart H\u00f4tel Victoria et de leur optimisation.<\/p>\n

 <\/p>\n

5 \u2013 Responsable de la collecte des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n

Pour les Donn\u00e9es Personnelles collect\u00e9es dans d\u2019une navigation sur le Site, le responsable du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel est : Marine FRAN\u00c7OIS DIT HARDY.
\nEn tant que responsable du traitement des donn\u00e9es qu\u2019il collecte, www.apparthotelvictoria.com<\/a> s\u2019engage \u00e0 respecter le cadre des dispositions l\u00e9gales en vigueur. Il lui appartient notamment d\u2019\u00e9tablir les finalit\u00e9s de ses traitements de donn\u00e9es, de fournir \u00e0 ses prospects et clients, \u00e0 partir de la collecte de leurs consentements, une information compl\u00e8te sur le traitement de leurs donn\u00e9es personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9.
\nChaque fois que le Site traite des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, Appart H\u00f4tel Victoria prend toutes les mesures raisonnables pour s\u2019assurer de l\u2019exactitude et de la pertinence des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel au regard des finalit\u00e9s pour lesquelles le Site les traite.<\/p>\n

 <\/p>\n

6 \u2013 Divulgation de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers<\/strong><\/h3>\n

www.apparthotelvictoria.com<\/a> s\u2019interdit de traiter, h\u00e9berger ou transf\u00e9rer les informations collect\u00e9es sur ses clients vers un pays situ\u00e9 en dehors de l\u2019Union europ\u00e9enne ou reconnu comme \u00ab inad\u00e9quat \u00bb par la Commission europ\u00e9enne sans en informer pr\u00e9alablement le client. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux \u00e0 la condition qu\u2019il pr\u00e9sente les garanties suffisantes au regard des exigences du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679).
\nLe Site ne commercialise pas vos donn\u00e9es personnelles qui sont donc uniquement utilis\u00e9es par n\u00e9cessit\u00e9 ou \u00e0 des fins statistiques et d\u2019analyses. Nous nous engageons \u00e0 ne pas vendre, \u00e9changer et transf\u00e9rer vos informations personnelles identifiables \u00e0 des tiers. S\u2019il est n\u00e9cessaire que Appart H\u00f4tel Victoria divulgue vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers, la tierce partie concern\u00e9e sera tenue d\u2019utiliser vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel conform\u00e9ment aux dispositions de la pr\u00e9sente \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb. Nous pensons qu\u2019il est n\u00e9cessaire de partager des informations afin d\u2019enqu\u00eater, de pr\u00e9venir ou de prendre des mesures concernant des activit\u00e9s ill\u00e9gales, fraudes pr\u00e9sum\u00e9es, situations impliquant des menaces potentielles \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 physique de toute personne, violations de nos conditions d\u2019utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
\nIl est toutefois possible que Appart H\u00f4tel victoria divulgue vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel :
\nAux autorit\u00e9s comp\u00e9tentes lorsque Appart H\u00f4tel Victoria y est tenue par la loi ou dans le cadre d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire ou d\u2019une proc\u00e9dure judiciaire future et pour garantir et d\u00e9fendre nos droits. Lorsque Appart H\u00f4tel Victoria ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, dans lequel cas vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, que Appart H\u00f4tel Victoria a collect\u00e9es, constitueront l\u2019un des actifs transf\u00e9r\u00e9s.
\nLe Site s\u2019engage \u00e0 prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin de pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des informations et notamment qu\u2019elles ne soient pas communiqu\u00e9es \u00e0 des personnes non autoris\u00e9es. Cependant, si un incident impactant l\u2019int\u00e9grit\u00e9 ou la confidentialit\u00e9 des informations du client est port\u00e9 \u00e0 la connaissance de www.apparthotelvictoria.com<\/a> , celle-ci devra dans les meilleurs d\u00e9lais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Site ne collecte aucune \u00ab donn\u00e9es sensibles \u00bb.<\/p>\n

Les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019Utilisateur peuvent \u00eatre trait\u00e9es par des filiales du Site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de r\u00e9aliser les finalit\u00e9s de la pr\u00e9sente \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb comme :
\nLe prestataire en charge du ou des syst\u00e8mes de r\u00e9servation et de paiement pour la gestion et la validation de votre demande.
\nLe prestataire de r\u00e9alisation et de maintenance du site internet, D-Edge.
\nDans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalit\u00e9s rappel\u00e9es ci-dessus, les principales personnes susceptibles d\u2019avoir acc\u00e8s aux donn\u00e9es des Utilisateurs de www.apparthotelvictoria.com<\/a> sont principalement les agents de notre service client.
\nDans tous les autres cas, Appart H\u00f4tel Victoria s\u2019abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 des tiers, sauf quand elle a obtenu votre autorisation \u00e0 cet \u00e9gard et a conclu avec la tierce partie concern\u00e9e un contrat de traitement de donn\u00e9es, lequel contient les garanties n\u00e9cessaires en mati\u00e8re de confidentialit\u00e9 et de conformit\u00e9 de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e et professionnelle. Si vous ne souhaitez pas que vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel soient partag\u00e9es \u00e0 des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou \u00e0 tout moment par la suite, tel que mentionn\u00e9 dans la section \u00ab 8 \u2013 Droits relatifs \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

7 \u2013 Stockage des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n

Sauf quand un plus long d\u00e9lai de conservation est requis ou justifi\u00e9 par la loi ou par le respect d\u2019une autre obligation l\u00e9gale comme 10 ans pour les documents comptables, Appart H\u00f4tel Victoria conservera vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel pendant une dur\u00e9e de 36 mois pour les clients de Appart H\u00f4tel Victoria afin d\u2019atteindre et de remplir les objectifs tels que d\u00e9crits dans la d\u00e9claration de la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb, sous le point \u00ab 3 \u2013 Utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel \u00bb.<\/p>\n

 <\/p>\n

8 \u2013 Droits relatifs \u00e0 la protection de votre vie priv\u00e9e<\/strong><\/h3>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi \u00ab Informatique et Libert\u00e9s \u00bb du 6 janvier 1978 modifi\u00e9e et du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral sur la Protection des Donn\u00e9es (RGPD : n\u00b0 2016-679), les utilisateurs du Site peuvent faire appel \u00e0 leurs droits relatifs \u00e0 la protection de la vie priv\u00e9e, tels que stipul\u00e9s ci-dessous :
\nDroit d\u2019acc\u00e8s (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise \u00e0 jour, de compl\u00e9tude des donn\u00e9es des Utilisateurs droit de verrouillage ou d\u2019effacement des donn\u00e9es des Utilisateurs \u00e0 caract\u00e8re personnel (article 17 du RGPD), lorsqu\u2019elles sont inexactes, incompl\u00e8tes, \u00e9quivoques, p\u00e9rim\u00e9es, ou dont la collecte, l\u2019utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Droit de retirer \u00e0 tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
\nDroit \u00e0 la limitation du traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 18 RGPD).
\nDroit d\u2019opposition au traitement des donn\u00e9es des Utilisateurs (article 21 RGPD).
\nDroit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces donn\u00e9es font l\u2019objet de traitements automatis\u00e9s fond\u00e9s sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).<\/p>\n

Droit de d\u00e9finir le sort des donn\u00e9es des Utilisateurs apr\u00e8s leur mort et de choisir \u00e0 qui www.apparthotelvictoria.com<\/a> devra communiquer (ou non) ses donn\u00e9es \u00e0 un tiers qu\u2019il aura pr\u00e9alablement d\u00e9sign\u00e9.
\nD\u00e8s que le Site a connaissance du d\u00e9c\u00e8s d\u2019un Utilisateur et \u00e0 d\u00e9faut d\u2019instructions de sa part, Appart H\u00f4tel Victoria s\u2019engage \u00e0 d\u00e9truire ses donn\u00e9es, sauf si leur conservation s\u2019av\u00e8re n\u00e9cessaire \u00e0 des fins probatoires ou pour r\u00e9pondre \u00e0 une obligation l\u00e9gale.
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 <\/p>\n

9 \u2013 Protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel<\/strong><\/h3>\n

Appart H\u00f4tel Victoria s\u2019engage \u00e0 prendre les mesures de pr\u00e9caution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour \u00e9viter l\u2019acc\u00e8s non autoris\u00e9 \u00e0 vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, ainsi que la perte, l\u2019abus ou la modification de vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel. Nous utilisons un cryptage \u00e0 la pointe de la technologie pour prot\u00e9ger les informations sensibles transmises en ligne. Nous prot\u00e9geons \u00e9galement vos informations hors ligne. Seuls les employ\u00e9s qui ont besoin d\u2019effectuer un travail sp\u00e9cifique (par exemple, la facturation ou le service \u00e0 la client\u00e8le) ont acc\u00e8s aux informations personnelles identifiables.
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 <\/p>\n

10 \u2013 Actualisation de la d\u00e9claration \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb<\/strong><\/h3>\n

Appart H\u00f4tel Victoria est habilit\u00e9e \u00e0 actualiser la pr\u00e9sente d\u00e9claration \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb en installant une nouvelle version sur le site web www.apparthotelvictoria.com<\/a>. Il est particuli\u00e8rement indiqu\u00e9 de consulter r\u00e9guli\u00e8rement le site web et la page concern\u00e9e sur laquelle la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb est reproduite, afin d\u2019\u00eatre certain que vous ayez connaissance des nouvelles modalit\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

11 \u2013 Hyperliens vers d\u2019autres sites internet<\/strong><\/h3>\n

Le Site peut contenir des liens hypertextes qui m\u00e8nent vers d\u2019autres sites web. En aucun cas, Appart H\u00f4tel Victoria ne peut \u00eatre tenue pour responsable de la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb ou des pratiques relatives \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019une quelconque tierce partie.<\/p>\n

 <\/p>\n

12 \u2013 Consentement<\/strong><\/h3>\n

En utilisant notre site web www.apparthotelvictoria.com<\/a> vous avez l\u2019obligation d\u2019accepter la pr\u00e9sente \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb ainsi que les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d\u2019Utilisation \u00bb \u00e0 travers les cases \u00e0 cocher pr\u00e9sentes lors de la collecte des informations afin de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier des services de Appart H\u00f4tel Victoria.<\/p>\n

 <\/p>\n

13 \u2013 R\u00e9clamations<\/strong><\/h3>\n

Lorsque vous avez des r\u00e9clamations concernant la mani\u00e8re dont Appart H\u00f4tel Victoria collecte, utilise et\/ou traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, vous pouvez nous contacter, en tout premier lieu, pour que nous r\u00e9solvions le ou les r\u00e9clamations. Si cela n\u2019est pas suffisant, les Utilisateurs du Site peuvent d\u00e9poser une r\u00e9clamation aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de contr\u00f4le et notamment de la Commission Nationale de l\u2019Informatique et des Libert\u00e9s (CNIL).<\/p>\n

 <\/p>\n

14 \u2013 Contactez Appart H\u00f4tel Victoria<\/strong><\/h3>\n

Si vous avez des questions sur la \u00ab Politique de Confidentialit\u00e9 \u00bb ou sur la mani\u00e8re dont Appart H\u00f4tel Victoria collecte, utilise et traite vos donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel, veuillez-nous contacter par e-mail \u00e0 www.apparthotelvictoria.com<\/a>, ou par courrier \u00e0 Appart H\u00f4tel Victoria, 16, rue de Montreuil, 94300 VINCENNES, France.<\/p>\n

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