Mentions légales Appart Hôtel Victoria

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Mentions légales

IDENTIFICATION

APPART HÔTEL VICTORIA (SAS)
16, rue de Montreuil
VINCENNES 94300 FRANCE
Téléphone : 09 50 85 77 78
Mail : contact@apparthotelvictoria.com
Capital social : 1000€
Directeur de la publication : Philippe FRANÇOIS DIT HARDY

SIRET : 879096923 00013
Numéro individuel d’identification à la TVA : FR 73 879096923
Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : Créteil B 879 096 923
Numéro individuel d’identification fiscale :

Il est édité pour le compte de cette société par :
D-EDGE SAS
66, rue des Archives à PARIS
75003 Paris
FRANCE
RCS PARIS N° 431 513 852
Téléphone : +33 1 44 71 05 05
Site : https://www.d-edge.com/fr/

Le site est hébergé par la Société :
WPEngine, Inc. Irongate House,
22-30 Duke’s Place Londres, EC3A 7LP,
Royaume-Uni
Téléphone : 08 00 50 53 049

 

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à la réservation effectuée par le Client. Ces CGV sont à la disposition des Clients sur notre site Internet. Toute réservation implique donc de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

 

ARTICLE 2 : ORGANISATION DE LA RÉSERVATION

Pour tous les Clients, les appart’ réservés sont mis à disposition à partir de 16 heures le jour d’arrivée. Ils doivent être libérés au plus tard à 12 heures le jour du départ, tout dépassement de ce délai pouvant entraîner la facturation d’une nuitée supplémentaire au tarif public affiché.
1/ La réservation peut s’effectuer en direct à l’hôtel, sur le site internet de l’hôtel, sur les sites des partenaires de l’hôtel, par courrier, par e-mail ou par téléphone. Sauf dernière minute, ce mode de réservation fait l’objet d’une confirmation par l’Hôtel. Si la réservation est effectuée sur les sites de nos partenaires, aucune confirmation de l’hôtel n’est envoyée au client. C’est le partenaire qui envoie la confirmation.
2/ Pour que la réservation soit définitive, réservation de dernière minute ou pas, le client doit mettre sa carte bleue en garantie. Pour une réservation non remboursable, le client doit régler sa chambre au moment de la réservation, soit 100% du montant global du séjour (hors taxe de séjour et restauration), AVANT son arrivée à l’Appart Hôtel Victoria. Lors d’une réservation effectuée sur le site internet d’un de nos partenaires, l’Hôtelier récupère les coordonnées bancaires transmises par le Client sur le site de façon crypté. Dans ce cas précité, l’Hôtelier s’engage à n’utiliser ces coordonnées qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’Article 3 des présentes CGV.

 

ARTICLE 3 : ANNULATION

La facturation étant faite sur la base des prestations commandées pour la totalité du séjour, le Client est invité à prêter la plus grande attention aux conditions d’annulation définies ci- après.
1/ Sont considérés comme annulation :
– Le changement de dates de la réservation,
– Le défaut de paiement des acomptes contractuels,
– L’avertissement oral ou écrit de la non-venue du Client pour des raisons personnelles,
– La non-venue du Client sans avertissement,
– Le manquement aux règles de l’Appart Hôtel Victoria.
2/ Les annulations de tout ou partie de la réservation initiale, doivent être acceptées par écrit par l’Appart Hôtel Victoria qui, toutefois, peut sans aucun motif refuser la demande de modification des prestations. Faute d’acceptation écrite de l’établissement, la réservation est maintenue dans les termes initiaux et l’Appart Hôtel Victoria ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité.
3/ Tout séjour réservé ou commencé à l’Appart Hôtel Victoria est dû en intégralité conformément à la réservation effectuée par le Client. Il ne sera opéré aucune réduction ou remise en cas de non-venue ou de départ anticipé, à l’initiative du Client, quel qu’en soit le motif (sauf exclusions ci-après, article 3).
4/ Délais d’annulation :
Pour les offres annulation gratuite : annulation gratuite jusqu’à J-5. Si l’annulation est effectuée plus de 5 jours avant le début du séjour, aucun montant ne sera débité au client. A partir de 5 jours jusqu’à la date de début du séjour, le montant total de la réservation est débité par l’Appart Hôtel Victoria et définitivement perdu pour le Client.
5/ Exclusions à l’application des conditions d’annulation :
– Décès d’un membre de la famille : un certificat de décès et un justificatif du lien de parenté doivent être fournis e parenté doivent être fournis,
– Hospitalisation du client ou d’un membre de sa famille : un certificat d’admission de l’hôpital précisant le motif de l’admission doit être fourni,
– Sinistre majeur au domicile principal du client (incendie, destruction, cambriolage) : justificatif à fournir.

 

ARTICLE 4 : DÉLOGEMENT

En cas de non-disponibilité de l’établissement, en cas de force majeure, de problème technique dans l’Appart Hôtel Victoria ou pour toute autre raison, celui-ci se réserve la possibilité de faire héberger totalement ou partiellement les Clients dans un Hôtel de catégorie équivalente pour des prestations de même nature. L’Hôtel ne pourra être recherché en paiement d’une quelconque indemnité complémentaire.

 

ARTICLE 5 : PRIX

Les tarifs sont exprimés en Euros. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur le jour de la réalisation de la réservation. Les tarifs sont majorés de la taxe de séjour. Ils peuvent être modifiés en cas de changement législatif et/ou réglementaire susceptibles d’entraîner des variations de prix tels que : modification du taux de TVA applicable, instauration de nouvelles taxes, etc. Le taux de TVA appliqué est le taux en vigueur à la date de facturation. En tout état de cause, si la réservation (nombre de chambres, et/ou de repas) s’avérait inférieur d’au moins 10% à la réservation initiale, le Client pourrait se voir attribuer de nouveaux tarifs en raison des prestations minorées.

 

ARTICLE 6 : MODALITES DE REGLEMENT

1/ Offre non remboursable
Pour les individuels comme pour les groupes, il doit être réglé soit à distance par téléphone par carte bancaire, soit par courrier par chèque bancaire, soit par virement directement sur le compte bancaire de l’Hôtel. Dans le cas d’une réservation sur les sites de nos partenaires pour lesquels le paiement ne peut s’effectuer en ligne, les coordonnées de la carte bancaire sont relevées par l’Hôtelier qui s’engage à ne les utiliser qu’en cas d’annulation comme spécifié dans l’article 3 : Annulation.
2/ Solde
Pour un appart’, il doit être réglé au plus tard le jour du départ. Les espèces, les chèques, les cartes bancaires sont acceptés.
Pour vos transactions financières, le site apparthotelvictoria.com utilise une solution de paiement externe.
Avec ce système, votre paiement par carte de crédit s’effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque en ligne. A aucun moment, votre numéro de carte de crédit ne sera communiqué à la société APPART HÔTEL VICTORIA.

Les taxes de séjour, s’il y en a, seront précisées sur la facture de l’établissement.
Elles ne sont pas comprises dans les montants indiqués lors de la réservation.
La fixation de ces taxes est indépendante de la volonté de la société APPART HÔTEL VICTORIA.
3/ Défaut de règlement
A défaut de paiement à l’échéance contractuelle, des pénalités de retard seront dues dès le lendemain de la date d’échéance de la facture au taux de 15% l’an, appliquées au montant total TTC de la facture. Par ailleurs, une indemnité forfaitaire s’élevant à 40€ HT par créance sera exigible dès le lendemain de la date d’échéance de la facture à laquelle s’ajoutera une indemnité complémentaire permettant de couvrir la totalité des frais engagés en cas de recouvrement contentieux. Il est ici rappelé que tout règlement intervenant au-delà de 60 jours à compter de la date d’émission de la facture est légalement considéré comme pratique abusive et pénalement réprimée. En outre, tout défaut de paiement à l’échéance contractuelle rendra exigible immédiatement la totalité des créances restant dues par le Client au titre de factures émises par l’Apaprt Hôtel Victoria, et entraînera la modification des modalités de règlement, à savoir le Client devra prépayer toute nouvelle demande de réservation et ce jusqu’au paiement total des créances dues à l’Hôtel.

 

ARTICLE 7 : TRANSPORT

Il est précisé que l’Hôtel n’assure aucune prestation liée au transport. Il ne pourra donc en aucun cas être tenu responsable des problèmes liés au transport des Clients (retard, annulation, etc.).

 

ARTICLE 8 : MANQUEMENTS, DÉGRADATIONS PAR LE CLIENT

Le Client accepte et s’engage à utiliser l’appart en bon père de famille. Aussi tout comportement contraire aux bonnes mœurs et à l’ordre public amènera l’Hôtelier à demander au Client de quitter l’établissement sans aucune indemnité et/ou sans aucun remboursement si un règlement a déjà été effectué.

Personne supplémentaire :
Le Client s’engage à ne pas amener de personnes supplémentaires sans l’autorisation expresse de l’Hôtelier, et à ne pas sous-louer le logement. Dans les cas contraire, l’Hôtelier s’autorise à refuser la location de la chambre et/ou du chalet et à conserver l’acompte.

Tout dégât occasionné par le client ou par les occupants de son fait dans la chambre ou dans les différents espaces occupés par lui au cours de son séjour, doit être signalé à la réception de l’Hôtel ou au Responsable en charge et pourra lui être directement facturé à hauteur des frais de remise en état.

 

ARTICLE 9 : ASSURANCE-DÉTÉRIORATION-CASSE-VOL

Le Client certifie avoir souscrit une assurance en responsabilité civile en vue de couvrir tout dégât qui serait causé dans l’établissement durant la période de son séjour.
Le Client doit assurer la garde des biens et matériels apportés par lui-même. Il est notamment invité à souscrire une assurance spécifique en cas de présence de gros matériels ou de biens de valeur dans la mesure où la responsabilité de l’établissement ne pourra être engagée en cas de détérioration ou de vol des dits biens.
Le Client est responsable de l’ensemble des dommages causés par lui-même et s’engage, en cas de dégradation des lieux mis à disposition, à supporter les coûts de remise en état de ces lieux. En aucun cas l’établissement ne pourra être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, en particulier l’incendie ou les vols, susceptibles d’atteindre les objets ou matériels déposés par le Client à l’occasion de l’hébergement.
De même, tout colis, paquet, etc. livré à l’hôtel avant et pendant l’hébergement pourra être réceptionné par l’hôtel mais en aucun cas ce dernier ne pourra être responsable de tout incident, toute détérioration, nombre de colis incorrects, colis abîmés, tout problème de livraison. Le Client s’engage en cas de problème à s’adresser directement auprès du fournisseur ou du transporteur. Le Client et ses assureurs renoncent à tous recours contre l’hôtel, son personnel et ses assureurs du fait de tous préjudices directs ou indirects résultant de la destruction totale ou partielle de tous matériels, objets mobiliers, aménagements, valeurs quelconques, marchandises, ainsi que la privation ou le trouble de jouissance des locaux.

 

ARTICLE 10 : ANIMAUX

Les animaux ne sont pas admis à l’Appart Hôtel Victoria. Tout Client qui se présenterait accompagné d’un animal se verra refuser l’accès à l’Appart Hôtel Victoria et les conditions d’annulation de l’article 3 lui seront appliquées.

 

ARTICLE 11 : TABAC

Il est rigoureusement interdit de fumer dans l’Appart Hôtel Victoria conformément à la loi du 2 janvier 2008. Pour des raisons de sécurité et pour le respect de chacun, il est formellement interdit de fumer dans l’enceinte de l’Appart Hôtel Victoria. Conformément au Code de la santé public dans ses dispositions fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, fumer dans l’Hôtel expose le client à l’amende prévue pour les contraventions de la troisième classe ou à des poursuites judiciaires.
Des pénalités égales au maximum au prix de la chambre réservée pourront être appliquées si le Client ne respecte pas l’affichage prescrivant l’interdiction de fumer dans sa chambre.

 

ARTICLE 12 : RESPONSABILITE

La responsabilité de l’Hôtel ne pourra être recherchée qu’en cas d’évolution de la structure de quelque nature que ce soit : cession d’établissement, fermeture d’établissement…Les photos présentées sur le site internet ne sont pas contractuelles. Même si tous les meilleurs efforts sont faits pour que les photographies, représentations graphiques et les textes reproduits pour illustrer l’Appart Hôtel Victoria présenté donnent un aperçu aussi exact que possible des prestations d’hébergement proposées, des variations peuvent intervenir, notamment en raison du changement de mobilier ou de rénovations éventuelles. Le Client ne peut prétendre à aucune réclamation de ce fait. L’Appart Hôtel Victoria n’encourt aucune responsabilité pour tous les dommages indirects du fait des présentes, notamment perte d’exploitation, fait du tiers, fait du Client ou fait de ses partenaires.

 

ARTICLE 13 : FORCE MAJEURE

Les obligations contenues aux présentes ne seront pas applicables ou seront suspendues si leur exécution est devenue impossible en raison d’un cas de force majeure tels que notamment : acte de puissance publique, hostilités, guerre, fait du Prince, catastrophe naturelle, incendie, inondation, grèves sans préavis…Les parties devront mettre en œuvre tous leurs efforts pour prévenir ou réduire les effets d’une inexécution du contrat causée par un événement de force majeure ; la partie désirant invoquer un événement de force majeure devra notifier immédiatement à l’autre partie le commencement et la fin de cet événement, sans quoi elle ne pourra être déchargée de sa responsabilité.

Dans le contexte de crise sanitaire ou de toute autre circonstance exceptionnelle, si des mesures restrictives d’accès voire d’interdiction d’exploitation de certains espaces recevant du public, étaient prises par le Gouvernement ou par toute autre autorité compétente, le Client est informé que, l’Appart Hôtel Victoria pourrait ne pas rendre disponibles certains services autre que l’hébergement (accès à la restauration…) ou mettre à disposition ces services de manière partielle, sans que la responsabilité de l’appart Hôtel Victoria ne puisse être mise en cause. L’Appart Hôtel Victoria ferait alors ses meilleurs efforts pour porter cette information à la connaissance du Client sur le Site et/ou sur tout autre support, dans les meilleurs délais. Le Client ne pourra prétendre à aucun remboursement du prix payé ou à aucune remise.

 

ARTICLE 14 : MODIFICATION

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. Dans ce cas, l’Appart Hôtel Victoria transmettra les modifications au Client avant le début des prestations. Dès lors, la nouvelle version des CGV s’appliquera aux relations entre les parties.

 

ARTICLE 15 : NULLITÉ PARTIELLE

La nullité d’un ou plusieurs articles des présentes CGV n’entraînera pas la nullité de l’ensemble de celles-ci. Toutes les autres stipulations des présentes resteront applicables et produiront tous leurs effets.

 

ARTICLE 16 : RÉCLAMATIONS ET LITIGES

En cas de contestation, réclamation ou désaccord sur une partie de la facture, le Client s’oblige à payer sans retard la partie non contestée et à indiquer par écrit à l’établissement concerné, le motif et le montant de la contestation, dans un délai de 7 jours à compter de la date de la fin de l’hébergement. Passé ce délai, la prestation et la facturation sont considérées comme acceptées et ne peuvent donner lieu à réclamation ultérieure de la part du Client. En cas de litige, et faute d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de la société exploitant l’établissement.

 

ARTICLE 17 : LOI APPLICABLE

La loi applicable est la loi française.

 

ARTICLE 18 : ELECTION DE DOMICILE

Toutes les communications écrites entre les parties (courriers, notifications, mail…) doivent être envoyées pour l’Appart Hôtel Victoria à son adresse postale ou électronique, et pour le Client à l’adresse postale ou électronique indiquée dans la réservation.

 

MENTIONS SUR L’UTILISATION DE DONNÉES PERSONNELLES

La confidentialité de votre vie privée revêt une importance cruciale pour nous. Nous comprenons que votre confiance en nous constitue notre priorité et c’est pourquoi la présente déclaration de confidentialité s’applique à notre site web www.apparthotelvictoria.com (ci-après le « Site ») et à toutes les relations ou non existant entre Appart Hôtel Victoria et ses clients ainsi que ses partenaires. Nous prenons au sérieux la protection et le respect de la vie privée des utilisateurs de notre site web et prenons les mesures nécessaires pour le garantir. Appart Hôtel Victoria veille à la protection des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Qu’est-ce qu’une politique de confidentialité ? C’est un écrit qui vous explique, en tant qu’utilisateur de notre site web, les renseignements personnels que nous collectons sur vous, lorsque vous naviguez sur notre Site. Nous nous engageons donc à respecter la confidentialité des renseignements personnels que nous collectons selon les modalités décrites ci-dessous. Nos utilisateurs trouveront dans la présente « Politique de Confidentialité » les renseignements personnels que nous collectons à leur sujet, à quelles fins ces renseignements sont utilisés, les moyens de les collecter, les moyens dont les utilisateurs disposent pour s’opposer à la collecte ainsi que les mesures de sécurité prises pour protéger leurs renseignements personnels. On entend par « renseignements personnels » ou « données à caractère personnel » toute information permettant d’identifier un utilisateur, tels que : les noms, prénoms, adresses postales et électroniques, numéros de téléphone, une adresse IP, un identifiant de connexion informatique, etc.
Par l’intermédiaire du Site, Appart Hôtel Victoria peut être amené à collecter les données personnelles de toute personne adressant une question à Appart Hôtel Victoria via la rubrique « Nous contacter » du Site, effectuant une réservation de séjour en ligne. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’utilisateur à Appart Hôtel Victoria sont soumises aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

 

1 – Collecte des données à caractère personnel

L’Appart Hôtel Victoria peut collecter et traiter les données à caractère personnel, voir ci-dessous, lorsque vous remplissez un formulaire de contact, ou autres, sur notre site www.apparthotelvictoria.com
Nom
Prénom
Civilité
Raison sociale (nom de l’entreprise)
Adresse postale
Adresse électronique
Numéro de téléphone fixe / mobile
Les informations concernant l’utilisation que vous faites du Site comme l’adresse IP, le type de navigateur, vos logiciels, votre matériel, vos données de localisation géographique et la page web que vous visitiez lorsque vous avez reçu l’accès au site internet.
En outre, L’Appart Hôtel Victoria collecte automatiquement des informations anonymes concernant l’utilisation que vous faites de notre Site et de ses services. Ainsi, L’Appart Hôtel Victoria, par exemple, enregistrera automatiquement quelles parties du site internet vous visitez, quel navigateur internet vous utilisez, quel site internet vous visitez lorsque vous avez reçu l’accès au site internet, ainsi que votre adresse IP. Nous ne pouvons pas vous identifier sur la base de ces données, mais celles-ci permettent à L’Appart Hôtel Victoria d’établir des statistiques concernant l’utilisation du site web sur l’audience ainsi que d’envoyer une communication plus ciblée.

 

2 – Modes de collecte des données à caractère personnel

Vos données à caractère personnel sont collectées par l’entremise des méthodes suivantes :
La visite sur le site web www.apparthotelvictoria.com
La création d’un compte client
Le ou les formulaires de contact
L’utilisation que vous faites des services de Appart Hotel Victoria
La vérification de votre identité
L’inscription aux communications et à la newsletter
La correspondance échangée avec Appart Hôtel Victoria
L’échange de cartes professionnelles
La réception et les échanges avec le personnel de l’établissement
Le sondage d’opinion
Les cookies
Les données à caractère personnel collectées par Appart Hôtel Victoria sont donc expressément et volontairement fournies par vous.

 

3 – Utilisation des données à caractère personnel

www.apparthotelvictoria.com est susceptible de traiter tout ou partie des données collectées pour :
Permettre la navigation sur le Site, la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’utilisateur.
Optimiser l’expérience utilisateur, la qualité, la gestion, la navigation et le contenu du site web de Appart Hôtel Victoria
La création d’un compte client et la confirmation de cette création.
Suivi de relation client/prospect sur les réservations.
Améliorer le service client et vos besoins de prise en charge.
La prise de contact : vous contacter par e-mail et/ou par téléphone.
Pour mener des enquêtes de satisfaction, des études, et des sondages facultatifs sur le Site.
L’envoi de campagnes marketing et de publicités ciblées provenant de Appart Hôtel Victoria, les actualisations et les offres promotionnelles sur la base de vos préférences et de votre consentement en matière de communication.
Fournir un contenu publicitaire personnalisé.
L’envoi de devis, de reçus et de factures.
Collecter des éléments statistiques.
L’élaboration d’une offre.
L’exécution d’un contrat conclu avec Appart hôtel Victoria.
Pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…).

 

4 – Confidentialité de données à caractère personnel

Appart Hôtel Victoria est le seul propriétaire des informations recueillies sur le Site. Vos données à caractère personnel ne seront pas vendues, échangées, transférées, ou données à des tiers pour n’importe quelle raison, sans votre consentement, en dehors de ce qui s’avère nécessaire pour répondre à une demande et/ou transaction dans le cadre de la gestion de la relation client, de la fourniture des services de Appart Hôtel Victoria et de leur optimisation.

 

5 – Responsable de la collecte des données à caractère personnel

Pour les Données Personnelles collectées dans d’une navigation sur le Site, le responsable du traitement des données à caractère personnel est : Marine FRANÇOIS DIT HARDY.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, www.apparthotelvictoria.com s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il lui appartient notamment d’établir les finalités de ses traitements de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité.
Chaque fois que le Site traite des données à caractère personnel, Appart Hôtel Victoria prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des données à caractère personnel au regard des finalités pour lesquelles le Site les traite.

 

6 – Divulgation de données à caractère personnel à des tiers

www.apparthotelvictoria.com s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « inadéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, le Site reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présente les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Le Site ne commercialise pas vos données personnelles qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses. Nous nous engageons à ne pas vendre, échanger et transférer vos informations personnelles identifiables à des tiers. S’il est nécessaire que Appart Hôtel Victoria divulgue vos données à caractère personnel à des tiers, la tierce partie concernée sera tenue d’utiliser vos données à caractère personnel conformément aux dispositions de la présente « Politique de Confidentialité ». Nous pensons qu’il est nécessaire de partager des informations afin d’enquêter, de prévenir ou de prendre des mesures concernant des activités illégales, fraudes présumées, situations impliquant des menaces potentielles à la sécurité physique de toute personne, violations de nos conditions d’utilisation, ou quand la loi nous y contraint.
Il est toutefois possible que Appart Hôtel victoria divulgue vos données à caractère personnel :
Aux autorités compétentes lorsque Appart Hôtel Victoria y est tenue par la loi ou dans le cadre d’une procédure judiciaire ou d’une procédure judiciaire future et pour garantir et défendre nos droits. Lorsque Appart Hôtel Victoria ou presque tous ses actifs sont repris par une tierce partie, dans lequel cas vos données à caractère personnel, que Appart Hôtel Victoria a collectées, constitueront l’un des actifs transférés.
Le Site s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du client est porté à la connaissance de www.apparthotelvictoria.com , celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs, le Site ne collecte aucune « données sensibles ».

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales du Site et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente « Politique de Confidentialité » comme :
Le prestataire en charge du ou des systèmes de réservation et de paiement pour la gestion et la validation de votre demande.
Le prestataire de réalisation et de maintenance du site internet, D-Edge.
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de www.apparthotelvictoria.com sont principalement les agents de notre service client.
Dans tous les autres cas, Appart Hôtel Victoria s’abstiendra de vendre, louer ou transmettre vos données à caractère personnel à des tiers, sauf quand elle a obtenu votre autorisation à cet égard et a conclu avec la tierce partie concernée un contrat de traitement de données, lequel contient les garanties nécessaires en matière de confidentialité et de conformité de vos données à caractère personnel à la protection de votre vie privée et professionnelle. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient partagées à des tiers, vous pouvez vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, tel que mentionné dans la section « 8 – Droits relatifs à la protection de votre vie privée ».

 

7 – Stockage des données à caractère personnel

Sauf quand un plus long délai de conservation est requis ou justifié par la loi ou par le respect d’une autre obligation légale comme 10 ans pour les documents comptables, Appart Hôtel Victoria conservera vos données à caractère personnel pendant une durée de 36 mois pour les clients de Appart Hôtel Victoria afin d’atteindre et de remplir les objectifs tels que décrits dans la déclaration de la « Politique de Confidentialité », sous le point « 3 – Utilisation des données à caractère personnel ».

 

8 – Droits relatifs à la protection de votre vie privée

Conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679), les utilisateurs du Site peuvent faire appel à leurs droits relatifs à la protection de la vie privée, tels que stipulés ci-dessous :
Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD).
Droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD).
Droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD).
Droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD).

Droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui www.apparthotelvictoria.com devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.
Dès que le Site a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Appart Hôtel Victoria s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite pouvoir exercer ces droits sur le Site, vous pouvez nous faire parvenir un avis nous faisant part du ou des droits que vous souhaitez faire appliquer dans l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez exercer ces droits gratuitement en vous adressant à Philippe FRANÇOIS DIT HARDY, en qualité de Propriétaire Exploitant, par e-mail à contact@apparthotelvictoria.com , ou par courrier à Appart Hôtel Victoria, 16, rue de Montreuil, 94300, VINCENNES, France, en précisant dans l’objet de l’e-mail ou du courrier « Droits relatifs à la protection de votre vie privée ». Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données à caractère personnel qu’il souhaiterait que www.apparthotelvictoria.com corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport). Les demandes de suppression de données à caractère personnel seront soumises aux obligations qui sont imposées à Appart Hôtel Victoria par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Si vous ne désirez plus recevoir de newsletters, de bulletins d’informations sur nos services ou de publicités, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le bouton « se désinscrire », tel que prévu dans la partie inférieure de tout e-mail de Appart Hôtel Victoria.

 

9 – Protection des données à caractère personnel

Appart Hôtel Victoria s’engage à prendre les mesures de précaution raisonnables, physiques, technologiques et organisationnelles pour éviter l’accès non autorisé à vos données à caractère personnel, ainsi que la perte, l’abus ou la modification de vos données à caractère personnel. Nous utilisons un cryptage à la pointe de la technologie pour protéger les informations sensibles transmises en ligne. Nous protégeons également vos informations hors ligne. Seuls les employés qui ont besoin d’effectuer un travail spécifique (par exemple, la facturation ou le service à la clientèle) ont accès aux informations personnelles identifiables.
Les données collectées et stockées via le Site sont hébergées par une société externe, qui fournit un logiciel PMS (Property Management System), nommé CHR 365, pour la gestion de la relation client. Le respect de vos données s’impose à l’ensemble des partenaires et des prestataires de l’hôtel. Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue.
Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du Site n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

10 – Actualisation de la déclaration « Politique de Confidentialité »

Appart Hôtel Victoria est habilitée à actualiser la présente déclaration « Politique de Confidentialité » en installant une nouvelle version sur le site web www.apparthotelvictoria.com. Il est particulièrement indiqué de consulter régulièrement le site web et la page concernée sur laquelle la « Politique de Confidentialité » est reproduite, afin d’être certain que vous ayez connaissance des nouvelles modalités.

 

11 – Hyperliens vers d’autres sites internet

Le Site peut contenir des liens hypertextes qui mènent vers d’autres sites web. En aucun cas, Appart Hôtel Victoria ne peut être tenue pour responsable de la « Politique de Confidentialité » ou des pratiques relatives à la vie privée d’une quelconque tierce partie.

 

12 – Consentement

En utilisant notre site web www.apparthotelvictoria.com vous avez l’obligation d’accepter la présente « Politique de Confidentialité » ainsi que les « Conditions Générales d’Utilisation » à travers les cases à cocher présentes lors de la collecte des informations afin de pouvoir bénéficier des services de Appart Hôtel Victoria.

 

13 – Réclamations

Lorsque vous avez des réclamations concernant la manière dont Appart Hôtel Victoria collecte, utilise et/ou traite vos données à caractère personnel, vous pouvez nous contacter, en tout premier lieu, pour que nous résolvions le ou les réclamations. Si cela n’est pas suffisant, les Utilisateurs du Site peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle et notamment de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

 

14 – Contactez Appart Hôtel Victoria

Si vous avez des questions sur la « Politique de Confidentialité » ou sur la manière dont Appart Hôtel Victoria collecte, utilise et traite vos données à caractère personnel, veuillez-nous contacter par e-mail à www.apparthotelvictoria.com, ou par courrier à Appart Hôtel Victoria, 16, rue de Montreuil, 94300 VINCENNES, France.